Actualités

La réglementation mondiale et européenne sont en constante évolution.

Nous publions régulièrement ici des articles relatifs aux évolutions de textes ou de classifications de substances.

L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques nommée ECHA CHEM, annoncée dans la lettre d'informations N° 218 du help desk de l'INERIS.
La proposition de révision du Règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging) a été au centre des discussions du Conseil de l’Europe le 30 juin. Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification des substances composées de plusieurs constituants, connues sous le nom de « More than One Constituent Substances » (MOCS).
Le Conseil a le 30 juin 2023 pris une décision significative en adoptant sa position de négociation sur le règlement CLP de l'UE. Ce règlement, qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, représente une mise à jour majeure de la législation actuelle de l'Union européenne dans ce domaine.
Réglementations des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition. Les parfums sont souvent composés de substances pouvant être allergènes. Ainsi, ces bougies parfumées doivent se soumettre à plusieurs réglementations avant de pouvoir être mis sur le marché pour le grand public français
L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH ...
L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH ...